Découvrez nos modalités de paiement, de livraison et de remboursement pour une expérience d’achat en confiance.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre :
- A ET P CHOCOLATIERS, dont le siège social est situé Rue du Vivier 128, 6600 Bastogne, Belgique, immatriculée sous le numéro BCE 0735.600.884, opérant sous le nom commercial « Pierre Plas Chocolatier » (ci-après « le Vendeur »),
- et toute personne physique ou morale effectuant une commande à distance, en son nom propre ou pour le compte de tiers, à des fins professionnelles ou privées (ci-après « le Client »).
En fonction du statut du Client (consommateur ou non), certaines dispositions des présentes CGV peuvent ne pas s’appliquer. En passant commande sur le site https://pierreplas.be, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Objet
2.1. Description des produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision sur le site https://pierreplas.be. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service client :
- Par e-mail : info@pierreplas.be ;
- Par téléphone : +32 (0)61 41 18 37, du mardi au samedi de 9h30 à 18h30 et le dimanche de 10h30 à 18h (hors jours fériés).
2.2. Présentation et limitations
Les illustrations des produits (photos, vidéos, schémas) ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreurs ou d’interprétations différentes.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
Les produits disponibles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
Les produits sélectionnés par le client sont ajoutés au panier. Avant validation, il peut modifier son choix ou corriger d’éventuelles erreurs.
3.2. Validation de la commande
La commande devient définitive après le clic sur « Valider la commande » et son règlement.
Une confirmation par e-mail est dès lors envoyée au Client avec un récapitulatif détaillé (articles commandés, prix, frais, et coordonnées).
3.3. Exceptions
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de :
- Données erronées fournies par le Client ;
- Non-paiement ou litige lié à une commande précédente.
3.4. Annulation ou Remboursement
Pour toute annulation de commande et de remboursement, des frais de commission Stripe de 1,9% s’appliqueront à l’acheteur.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément par le transporteur au moment de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express ;
- Bancontact, Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Le traitement de la commande commence après validation du paiement.
5. Livraison
5.1. Délais
Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 5 jours ouvrables après validation du paiement, sauf en cas de force majeure.
Conformément à la législation belge, un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties qui rend impossible l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles : inondations, tempêtes, tremblements de terre ou autres événements climatiques extrêmes ;
- Conflits sociaux : grèves générales ou sectorielles, lock-outs, blocages ;
- Actes des autorités publiques : restrictions ou interdictions légales, embargo, réquisition ;
- Crises sanitaires : pandémies, épidémies ou autres urgences de santé publique ;
- Problèmes logistiques majeurs : blocage des transports ou des réseaux, fermeture des frontières ;
- Actes de malveillance : incendies, explosions, cyberattaques, sabotages ;
- Autres événements imprévus : interruptions d’approvisionnement en énergie, défaillance de fournisseurs critiques.
En cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, si possible, une solution alternative (par exemple, un report de livraison ou un remboursement partiel).
5.2. Suivi de livraison
Un lien de suivi sera envoyé au Client pour tracer le colis. En cas d’erreur d’adresse ou d’absence lors de la livraison, le colis sera retourné au Vendeur, et les produits détruits sans possibilité de remboursement.
5.3. Zones de livraison
Les livraisons sont limitées aux pays indiqués par le transporteur lors de la finalisation de la commande.
6. Réclamations et Garanties
Le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler un problème concernant les produits, accompagné de photos justificatives. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à info@pierreplas.be.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013, le droit de rétractation est exclu pour les produits périssables.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
9. Protection des Données
Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client peut demander à tout moment la consultation, la correction ou la suppression de ses données en contactant info@pierreplas.be.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle. Il ne peut être tenu responsable pour :
- Les dommages indirects ;
- Les retards ou défauts de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
11. Dispositions finales
En cas de divergence, les CGV en vigueur au moment de la commande prévalent. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Pour toute question ou litige, contactez le service client ou écrivez à l’adresse mentionnée à l’article 1.
En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché par le droit belge, par les tribunaux où se situe le siège social, à Bastogne, qui seront, en principe, seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
