Mentions légales

1. Préambule

Ce site internet, pierreplas.be, est édité par :

A et P Chocolatiers SRL
Rue du Vivier, 128
B-6600 BASTOGNE
Belgique

Téléphone : +32 495 74 40 84
Email : info@pierreplas.be

Numéro d’entreprise : 0735.600.884
N° AFSCA : AER/LUN/011441

Le site est développé par la société RH Medias (www.rh-medias.com). Il est hébergé par la société Website S.A. (www.websitesa.com)

2. Généralités

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont d’application sur le site www.pierreplas.be. En utilisant ce site, vous reconnaissez les accepter et les respecter de manière automatique et irrévocable.

3. Droit de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments qui constituent le site sont protégés par le droit d’auteur. Tous ces éléments sont la propriété de la société A et P Chocolatiers SRL ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel a été obtenu les autorisations nécessaires.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations et des éléments constitutifs du site (design, ligne graphique, images, sons…) est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute demande doit être adressée à A et P Chocolatiers SRL.

4. Informations sur le site

Les informations proposées sur le site pierreplas.be ne sont pas à l’abris d’imperfections de quelque nature que ce soit. Malgré tous les efforts fournis par A et P Chocolatiers SRL pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs et/ou fautes de frappe soient inclues sur le site. La société A et P Chocolatiers SRL met tout en œuvre pour limiter au maximum ces imperfections.

La société A et P Chocolatiers SRL n’est en toute hypothèse pas responsable de l’intégrité, de la fiabilité, de l’opportunité ou de la précision de l’information. L’information est fournie et restituée sans autre forme de garantie. De plus, la société A et P Chocolatiers SRL se réserve expressément le droit de modifier l’information du site à tout moment.

5. Disponibilité du site

La société A et P Chocolatiers SRL ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou autres composants dangereux. Aucune garantie, expresse ou implicite ne peut être fait concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude de celui-ci à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur.

A et P Chocolatiers SRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

6. Liens vers d’autres sites

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web ou des pages web administrés par de tierces parties. La société A et P Chocolatiers SRL n’a aucun droit de regard sur le contenu ou tout autre caractéristique de ces sites et pages web et n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que le site propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

7. Informations transmises

Il est formellement interdit de transmettre, via le site pierreplas.be, des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes, scandaleuses, provocatrices, pornographiques ou blasphématoires ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire auquel le site se réfère.

8. Protection de la vie privée

La société A et P Chocolatiers SRL s’engage à respecter la protection des données à caractère personnel qu’elle pourrait collecter lors de la visite de son site. Ces données seront traitées en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 et dans le respect de la privacy policy. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de la société A et P Chocolatiers SRL est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège, division Neufchâteau, sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.